Enquêtes publiques
Du 28 février au 28 mars 2008 : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la création de la ZAC des Montagnes Ouest.
- Arrêté du préfet prescrivant l'enquête
- Délibération de la communauté de Braconne Charente demandant l'enquête
- Note explicative de l'opération
- Enquête parcellaire
- Schéma de composition
- Délibération de la communauté de Braconne Charente demandant l'enquête
- Note explicative de l'opération
- Enquête parcellaire
- Schéma de composition