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Conciliateurs de Justice

Conciliateurs de Justice

Conciliateur de Justice Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties , qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée. Vos droits sur service public.fr Nouveau service à Champniers Dès le mois de juin, un conciliateur de justice interviendra sur la commune de Champniers tous les 3° mardis du mois (sauf août) de 9h30 à 12h. Conciliatrice de justice sur Champniers - Madame POIGNANT Dates d'intervention 2017 mardi 7 janvier mardi 21 février mardi 14 mars mardi 18 avril Contactez votre Mairie au 05 45 69 88 98 pour prendre rendez-vous.

Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Vos droits sur service public.fr

Nouveau service à Champniers

Dès le mois de juin, un conciliateur de justice interviendra sur la commune de Champniers tous les 3° mardis du mois (sauf août) de 9h30 à 12h.

Conciliatrice de justice sur Champniers - Madame POIGNANT


Dates d'intervention 2017

  • mardi 7 janvier
  • mardi 21 février
  • mardi 14 mars
  • mardi 18 avril
Contactez votre Mairie au 05 45 69 88 98 pour prendre rendez-vous.