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Conciliateurs de Justice

Conciliateurs de Justice

Conciliateur de Justice Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties , qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée. Vos droits sur service public.fr   Un conciliateur de justice interviendra sur la commune de Champniers tous les 3° mardis du mois (sauf août) de 9h30 à 12h. Conciliatrice de justice sur Champniers - Madame POIGNANT Contactez la Mairie au 05 45 69 88 98 pour prendre rendez-vous.   

Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Vos droits sur service public.fr

 

Un conciliateur de justice interviendra sur la commune de Champniers tous les 3° mardis du mois (sauf août) de 9h30 à 12h.

Conciliatrice de justice sur Champniers - Madame POIGNANT

Contactez la Mairie au 05 45 69 88 98 pour prendre rendez-vous.