Page d'accueil
Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Année 2011

ANNéE 2012

ANNÉE 2013

Consulter et télécharger les arrêtés municipaux 2013

Arrêté autorisant le travail du personnel des établissements de commerces de détail par branches d'activités

Ouverture magasin dimanches 2013

Année 2014

année 2015


Contacts

  • Mairie

    1 rue des Grives Musiciennes
    16430 CHAMPNIERS

    Contact : Mme Jeanne FILLOUX (Maire)

    Tél : 05 45 69 88 98
    Télécopie : 05 45 69 87 49
    Mairie