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Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures...) ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h » Article 17 de l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999
Publié le vendredi 04 avril 2014

Bruits de voisinage

« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures...) ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h »

Article 17 de l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999