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Comment calculer les taxes et redevances à acquitter pour votre projet ?

La direction Départementale des Territoires vous informe et met à votre disposition un document pour calculer les taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme pour une maison individuelle, une piscine et un abri de jardin.

Il est également important de remplir avec un soin extrême la déclaration d’éléments du dossier fiscal joint à la demande d’autorisation d’urbanisme. En effet, un dossier fiscal mal complété peut générer une surtaxation.

 

Plaquette DDT – Comment calculer les taxes et redevances à acquitter pour votre projet ?