Déclaration du décès :
Dès le constat médical de décès, il appartient à la famille de contacter l’entreprise de pompes funèbres de son choix afin d’organiser les funérailles.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès par un parent, l’entreprise de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée dès que le décès a été constaté par un médecin.
Pièces à fournir : le livret de famille et/ou une pièce d’identité de la personne décédée ainsi que le certificat de décès délivré par le médecin.
Dispositions à prendre
Dispositions à prendre le plus rapidement possible après le décès: En cas de succession, contacter un notaire pour organiser la succession et adresser notamment un acte de décès (délivré par la mairie du lieu de décès) :
- à l’employeur (le cas échéant),
- aux organismes bancaires
- aux caisses de retraite principales et complémentaires
- à la sécurité sociale
- à la complémentaire maladie
- au centre des impôts
- au propriétaire du logement si le défunt était locataire
- aux assureurs
- aux services d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone…
- faire valoir, le cas échéant, les droits au capital décès et pension de réversion
- si la personne était titulaire d’un véhicule avec carte grise à son seul nom, effectuer le changement en sous-préfecture dans un délai de 15 jours.
Le cimetière de la commune dispose d’un espace cinéraire composé de cases de columbarium, caveaux et jardin du souvenir.
La demande d’acquisition d’une concession s’effectue en mairie. Les demandeurs doivent être propriétaires ou habitants de la commune.
- La durée des concessions proposée est de 15, 30 ou 50 ans renouvelables ou perpétuelles. La durée des concessions pour les columbariums est de 20 ans renouvelables. L’acte de concession délivré par les services municipaux doit être conservé par la famille et présenté lors de toute demande d’inhumation.