Les subventions versées par une collectivité locale sont :

• facultatives : elles sont soumises à l’unique appréciation de la Ville ;
• précaires :  elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante ;
• conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

La rédaction et l’envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l’obligation d’octroyer une subvention.
A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d’activités…